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Organisation de la Banque Transatlantique Belgium : composition et fonctionnement du conseil d'administration et du comité de direction.

Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration de la Banque Transatlantique Belgium regroupe les administrateurs membres du comité de direction et les administrateurs non exécutifs. Afin de garantir l'efficacité de la fonction de surveillance au sein du conseil d'administration, les administrateurs non exécutifs sont majoritaires par rapport aux administrateurs exécutifs.

Au 31 décembre 2016, le conseil d'administration est composé comme suit :

Composition du conseil d'administration
Président du Conseil d'Administration
Hugues DUBLY (à partir du 27 mai 2016)
Président-directeur général de Dubly-Douilhet SA
05/2022
Guy-Vincent de KERDREL (jusqu'au 27 mai 2016)
Membres du Conseil d'Administration
Michel LUCAS
Administrateur de Banque Transatlantique
05/2020
Philippe VIDAL (jusqu'au 27 mai 2016)
Bruno JULIEN-LAFERRIERE
Président du Directoire de la Banque Transatlantique
05/2022
Thierry de Pascal
Directeur d'agence - CIC Banque Privée
05/2022
Hugues DUBLY (jusqu'au 27 mai 2016)
Président-directeur général de Dubly-Douilhet SA
Charlotte TASSO de SAXE-COBOURG
Administrateur indépendant
05/2021
Jacques BADIN
Administrateur indépendant
05/2021
Jacques BERGHMANS
Administrateur indépendant
05/2022
Jean-Paul GIRAUD
Administrateur
05/2017
François-Régis MOTTE
Administrateur
05/2018
Paul de SADELEER
Administrateur
05/2020
Direction Générale
Michel de VILLENFAGNE
Administrateur-délégué
05/2022
Fabrice de BOISSIEU
Administrateur-délégué
05/2022

Fonctionnement du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Banque. Il se charge de définir la stratégie et la politique générale et veille à leur mise en œuvre par le comité de direction. Le conseil détermine également les moyens nécessaires à cette fin. Il décide de la compétence et de la composition du comité de direction et contrôle son action.

Le conseil d'administration délibère sur toutes les matières relevant de sa compétence, dont notamment l'arrêté des comptes annuels et les rapports de gestion ainsi que la convocation aux assemblées générales. Il décide également de la répartition bénéficiaire et reçoit le budget annuel.

Afin qu'il puisse s'acquitter correctement de ses tâches, le conseil d'administration se réunit au minimum trois fois par an, ce qui fut le cas en 2016. Lors de ces réunions, il prend du recul par rapport à la gestion journalière de la Banque afin de pouvoir juger correctement de l'exécution de sa stratégie et, le cas échéant, y apporter des corrections afin d'assurer une vision à long terme.

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. Chaque administrateur ne peut représenter plus de deux de ses collègues. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix. La proposition est rejetée en cas de partage.

Composition du comité de direction (CODIR)

Au 31 décembre 2016, le CODIR est composé comme suit :

  • Michel de VILLENFAGNE, administrateur-délégué (Agent de change)
  • Fabrice de BOISSIEU, administrateur-délégué
  • Thierry de PASCAL, membre du CODIR

Fonctionnement du comité de direction

Les administrateurs-délégués et les membres du comité de direction sont désignés par le conseil d'administration en concertation avec le Directoire du CIC. Les administrateurs-délégués disposent individuellement des pleins pouvoirs pour la gestion journalière.

Afin d'assurer la participation des dirigeants effectifs à la fonction de gestion du conseil d'administration, de préserver la symétrie en matière d'informations ainsi que la collégialité du CODIR, les membres du CODIR sont de plein droit administrateurs.

Mémorandum de gouvernance

Conformément aux attentes prudentielles de la Banque Nationale de Belgique (BNB) en matière de bonne gouvernance des établissements financiers, la Banque Transatlantique Belgium a élaboré un mémorandum de gouvernance afin de lui permettre d'assurer correctement sa gestion et son contrôle.

Ce mémorandum répond aux dix principes édictés par la Banque Nationale de Belgique (BNB) relatifs :

  • à l'honorabilité et à la solidité financière des actionnaires significatifs de la Banque;
  • à la transparence de la structure favorisant une gestion saine et prudente;
  • à la détermination des compétences et des responsabilités de chaque segment de l'organisation;
  • à la collégialité de la direction effective;
  • à l'indépendance des fonctions de contrôle;
  • à l'intégrité, l'engagement, l'honorabilité, l'expérience et l'expertise des dirigeants de la Banque;
  • à la politique de rémunération des dirigeants de la Banque;
  • à la détermination des objectifs stratégiques et des valeurs que la Banque s'assigne;
  • à la bonne connaissance de la structure opérationnelle et des activités de l'établissement par la direction;
  • à la communication des principes de gestion et de contrôle avec l'ensemble des parties prenantes;

Ce document permet également de démontrer que la Banque privilégie une gouvernance basée sur la création de valeur pour l'ensemble des parties prenantes (actionnaires, Groupe, clients, membres du personnel, fournisseurs, …). Tout en étant attentive à ses intérêts propres mais aussi, et surtout, aux intérêts de ses clients, la Banque tient à accorder de l'importance à la création de richesse entre les ressources humaines et matérielles en coopérant pleinement avec l'ensemble des parties prenantes, ce qui favorise à la fois le développement de son capital financier mais également de son capital humain.

Le mémorandum a été transmis à la Banque Nationale de Belgique au cours de l'exercice. L'information contenue dans ce document est revue et complétée si nécessaire chaque année.

Politique en matière de rémunération

Conformément aux principes énoncés par la CBFA dans sa circulaire 2009-34 du 26 novembre 2009, la Banque a établi une politique de rémunération relatives aux fonctions de direction et de contrôle indépendant qui soit compatible avec une saine gestion de l'entreprise et qui ne puisse inciter la direction et les membres du personnel à une prise de risque excessive.

Depuis 2007, la Banque dispose d'un Comité de rémunération composé de personnes indépendantes par rapport aux activités commerciales et opérationnelles de la Banque et ayant une absence d'intérêt personnel dans la fixation des rémunérations.

Responsables du contrôle des comptes

Commissaire aux comptes

Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL.
De Kleetlaan 2 – 1831 Diegem
Représentée par Monsieur Pierre VANDERBEEK