Digital accessibility

Accessibility statement of the website www.banquetransatlantique.com

Banque Transatlantique undertakes to make accessible its websites, Intranet, Extranet and mobile applications as per Article 47 of Law no. 2005-102 dated 11 February 2005, transposing Directive (EU) 2016/2102.

To this end, Banque Transatlantique implements a strategy and actions set out in its multi-year program and provides a page dedicated to accessibility.

Conformity status

Website www.banquetransatlantique.com is non-compliant with version 1 of the RGAA (general accessibility improvement standard) due to nonconformities listed below.

Test results

The accessibility audit was performed by Temesis in janvier 2026.

It reveals that 46,27% of the criteria is complied with.

This percentage corresponds to:

  • 31 compliant criteria
  • 36 non-compliant criteria
  • 39 criteria not applicable

The average website compliance rate is of 59%.

Inaccessible content

Some content of the website is not accessible for the following reasons:

Non-compliances

  • 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • 1.8 Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
  • 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 4.3 Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité sans défilement excessif (hors cas particuliers) ?
  • 10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Exemptions due to disproportionate burden

Aucune dérogation

Content not subject to the accessibility obligation

  • Modale SConnect

Preparation of the accessibility statement

This statement was prepared on 16/02/2026.

Technologies used for making of the website

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript (dont jquery)

User agents, assistive technology and tools used to verify accessibility

Web page tests were performed with the following combination or combinations of screen readers and web browsers:

  • NVDA 2025.3.2 sur Firefox 146.0.1
  • Jaws 2025 sur Firefox 146.0.1
  • Voiceover et iOS 14.6.1
  • Voiceover iOS 17.71

The following tools were used during the assessment:

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • Stylus

Pages that have undergone a conformity verification

Feedback and contact

If you have trouble using our services, please get in touch with us.

You are disabled and have difficulty using our services, contact the Banque Transatlantique accessibility contact.
To remedy the issue durably and within reason, online correction of the accessibility fault will be prioritised. If this cannot be done, the desired information will be communicated to you in an accessible format, as you wish: either in writing – document or email, or spoken during a face-to-face meeting or phone call.

Right of review

If the response provided does not satisfy you, you have the possibility to file a complaint or to contact the mediator. To file a complaint, various remedies are available to you: