Les contribuables transférant leur domicile fiscal de la France vers la Suisse ne peuvent pas bénéficier d'un sursis de paiement automatique de leur exit tax.
Une décision du Conseil d'État pourrait changer la donne.
Dans un arrêt récent, le Conseil d'État a apporté des précisions concernant le redevable de l'imposition sur la plus-value mobilière générée par la cession simultanée de titres dont a propriété est démembrée.
A chaque reprise de cycle économique se pose la question de savoir si nous ne serons pas confrontés à une pénurie de matières premières.
Comment réagit le marché depuis mars 2020 ?
S'agit-il de tendances long terme ?
Eugénie Pettigrew-Leydier, lauréate du Prix du Public, aide les enfants en troubles d'apprentissage au sein du Lycée Français de Manille et a fondé AIDEOR, une plateforme de soutien en ligne.
Dans le cadre d'une procédure concernant des investissements réalisés par des particuliers dans des sociétés afin de bénéficier d'une réduction d'ISF, la Cour de cassation apporte une précision quant à la notion de holding animatrice de groupe.
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