Des flux nombreux et complexes
Les établissements scolaires français à l’étranger sont à la fois à l’origine et bénéficiaires de nombreux flux financiers liés à leur mode de fonctionnement (règlement de frais de structure, de salaires et de fournisseurs, encaissement de droits d’écolage, flux financiers en provenance et à destination de l’AEFE, etc.).
La complexité de ces flux entrants et sortants peut être liée à leur dimension internationale, à la domiciliation géographique des établissements et à l’identification des bénéficiaires ou donneurs d’ordre.
Obligations réglementaires des banques
Plusieurs points de vigilance sont à prendre en considération. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’ensemble des opérations (nature, origine et finalité) et le risque encouru doivent être analysés, voire documentés.
De plus, l’échange automatique d’informations (EAI) mis en place par l’OCDE s’inscrit parmi les mesures prises pour lutter contre l’évasion fiscale. Sont donc concernés l’ensemble des établissements AEFE dès lors qu’ils sont titulaires de comptes bancaires domiciliés dans une banque française.
Enfin, en matière de sanctions économiques et financières internationales, les embargos sectoriels et les mesures de gel d’avoirs peuvent restreindre voire bloquer les flux financiers transfrontaliers.
Créée en 1980, la FAPEE réunit des associations de parents d’élèves de plus de 170 établissements d’enseignement français dans le monde. Reconnue d’utilité publique depuis 1985, elle est la seule fédération compétente sur les problématiques inhérentes à l’enseignement français à l’étranger et contribue activement aux structures de gestion et de concertation dans ce domaine.
