La règlementation française1 impose aux établissements financiers la collecte d'informations à caractère fiscal pour tous les clients. Elle se traduit par l'exigence de transmettre à votre Banque les informations nécessaires à l'identification de la résidence fiscale et du Numéro d'identification fiscale que l'État vous a attribué.

Pour faciliter le respect de ces obligations, nous vous mettons à disposition un formulaire d'auto-certification que vous pourrez éditer pour le compléter, le signer et le remettre à votre agence ou dans votre espace personnel.

Nous attirons votre attention sur le fait que le NIF (Numéro d'Identification Fiscale) ou TIN (Tax Identification Number) doit être inscrit sur ce même formulaire. Il correspond au numéro de déclarant figurant sur la première page de votre avis d'imposition ou de votre déclaration fiscale.

Nous vous invitons à contacter votre conseiller habituel pour toute question à ce sujet.

1 Décret n°2018-569 du 3 juillet 2018