Vous vivez à l'étranger et envisagez de vous installer prochainement en France ?

En partenariat avec l'Union des Français de l'Étranger (UFE), la Banque Transatlantique partage ses préconisations pour vous aider à préparer au mieux votre départ de votre pays de résidence ainsi que votre retour en France.

D'un point de vue général :

Avant le départ :

  • Rendez-vous au consulat pour :
    • Restituer votre carte d'immatriculation consulaire pour être radié du registre des Français établis hors de France. Il conviendra de s'assurer que vous êtes également radié de la liste des votants, afin que vous puissiez vous inscrire sur les listes électorales de votre commune de résidence à votre arrivée.
    • Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne sur le site service-public.fr.
    • Demander une attestation de changement de résidence qui pourra vous être réclamée pour votre déménagement ou lors de l'échange de votre permis de conduire.
    • Vérifier que vos actes d'état civil ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat territorialement compétent.
  • Conserver vos bulletins de salaires, certificats de travail, contrats de travail, diplômes, certificats de vaccination (notamment les vaccins obligatoires pour les enfants).
  • Se renseigner sur les formalités douanières concernant votre déménagement.
  • En cas d'obtention du permis à l'étranger, vérifier que celui-ci est bien reconnu en France.
  • Prévoir le solde de tous vos loyers et factures.
  • Signaler votre changement d'adresse aux organismes qui auraient besoin de vous contacter.

En pratique :

  • Déménagement : demander des devis à différents déménageurs.
  • Scolarité :
    • Prendre contact avec la future école de vos enfants. À noter que les écoles internationales ou les sections bilingues sont très prisées.
    • Si votre enfant a suivi sa scolarité à l'étranger dans un établissement non reconnu par le ministère français de l'éducation nationale, il devra passer un examen d'admission. Prendre contact avec l'Inspection académique.
    • Pour débuter des études supérieures en France, votre enfant pourra s'inscrire via la procédure Parcoursup, s'il est titulaire ou futur titulaire d'un diplôme de fin d'études secondaires (bac français ou international, diplôme étranger).

À l'arrivée en France

Prendre contact avec les différentes administrations françaises : Sécurité sociale, Caisse d'allocations familiales, Pôle emploi, assurance retraite.

Il n'existe pas de statut, ni d'accompagnement particulier pour un Français de retour d'expatriation.

À cet effet, le gouvernement a conçu un simulateur en ligne « Retour en France » qui permet aux Français de l'étranger de connaître, en fonction de leur situation particulière, les démarches à accomplir au moment de leur retour.

D'un point de fiscal :

Avant le départ :

  • Obtenir un quitus fiscal si vous avez payé des impôts localement (si la législation locale le prévoit).

À l'arrivée en France :

  • Prévenir son centre des impôts de son retour en France.
  • Etablir ses déclarations fiscales dans les délais classiques applicables aux résidents fiscaux de France.

En savoir plus : Quelles sont les conséquences fiscales d'un retour en France ?

Point particulier : le régime des impatriés

Il concerne les salariés appelés de l'étranger à occuper un emploi dans une entreprise établie en France. Il s'agit de personnes :

  • venant travailler en France dans le cadre d'une mobilité intra-groupe, mais aussi
  • directement recrutées à l'étranger par une entreprise établie en France.

Les personnes physiques venant s'installer en France peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un régime fiscal de faveur en matière d'impôt sur le revenu.

En savoir plus : Quelles sont les conditions d'exonération d'impôt sur le revenu pour les impatriés ?

D'un point de vue patrimonial :

Avant le départ, il convient notamment de vérifier la pertinence :

  • de conserver ou de vendre les biens immobiliers en France ou à l'étranger
  • d'arbitrer certaines valeurs mobilières
  • de maintenir des comptes et des actifs à l'étranger
  • d'exercer et/ou de vendre les actions issues de stock-options ou d'actions gratuites.

Il est également important de réfléchir à la structuration de son patrimoine avec votre banquier, afin notamment d'assurer la protection de sa famille et de préparer sa retraite.

À propos de l'Union des Français de l'Étranger (UFE)

L'UFE est l'association incontournable pour les Français expatriés partout dans le monde. Fondée en 1927, elle assure, encore aujourd'hui, la défense des intérêts des Français vivant à l'étranger. Présente dans 100 pays au travers de ses représentations locales, l'UFE intervient dans de nombreux domaines : droit, protection sociale, santé, enseignement, fiscalité ou encore sécurité.

Vous avez des questions sur les démarches à accomplir ou sur votre pays d'expatriation ? www.ufe.org ou info@ufe.org