Pratique méconnue des donateurs, le don de titres issus de plans de stock-options ou d'attributions gratuites d'actions (AGA) est une manière très efficace de maximiser l'impact de votre générosité pour l'organisme gratifié.
Nous vous présentons ce mécanisme simple et vertueux. Entretien avec Bertrand Cosson, directeur de l'ingénierie patrimoniale de la Banque Transatlantique.

L'incendie de Notre-Dame de Paris a rappelé à quel point le don était une pratique ancrée dans l'esprit des Français. Néanmoins, si le don en espèces semble évident, le don de titres reste méconnu du grand public. Pourquoi ?

En effet, la majorité des dons au profit d'organismes philanthropiques prend la forme de dons en espèces. Les bénéficiaires de plans de stock-options ou d'attributions gratuites d'actions (AGA) qui souhaitent effectuer un don dissocient souvent l'acte généreux de la détention de leurs plans, leur attention se portant davantage sur le choix d'une cause à soutenir que sur le mode de financement de ce don. Or, une stratégie philanthropique intégrant la générosité à une réflexion patrimoniale et familiale s'avère pertinente. L'opération de don de titres avant cession permet au donateur, à partir des gains issus de plans attribués, de maximiser sa générosité : il donne plus à l'organisme choisi tout en réduisant sensiblement le coût net de son don grâce à un cadre fiscal vertueux.

Quels sont les avantages du don de titres ?

Cette option permet de mieux structurer les dons des détenteurs de titres au moment où ceux-ci envisagent de vendre leurs titres. Sur le plan fiscal, l'opération est intéressante car elle permet de gommer la plus-value latente de cession de ces titres. Depuis la réforme de la « flat tax » de 2018 qui s'applique aux dividendes, obligations, intérêts et plus-values de cession de valeurs mobilières, le taux d'imposition unique s'élève à 30% auquel s'ajoutent, pour les grands contribuables, les 3% et 4% de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Le don de titres vient alors effacer l'imposition sur la plus-value de cession et augmenter ainsi le prix de revient de ces titres.

L'autre élément central de ce financement est la réduction d'impôt sur le revenu. Le don à un organisme à but non lucratif ouvre droit à une réduction d'impôt au titre du régime fiscal du mécénat d'une valeur de 66% de la valeur de son don, retenue dans la limite de 20% du revenu imposable global, avec un excédent reportable pendant cinq ans.

Qu'est-ce que la loi Tepa a changé en 2007 ?

Depuis le 20 juin 2007, le donateur de titres issus de plans de stock-options est redevable de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur la plus-value d'acquisition. Désormais, seuls les plans attribués avant cette date bénéficient encore d'un gommage de la plus-value d'acquisition. En ce qui concerne les AGA, rien ne change puisque la plus-value d'acquisition a toujours été imposée au nom du donateur. Cet élément d'impact est à prendre en compte dans le calcul fiscal. À noter que la plupart des organismes bénéficient d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit.

Quelle est la meilleure stratégie à adopter ?

D'abord, il est toujours plus intéressant de donner des titres affichant une forte plus-value de cession que des liquidités qui ont déjà supporté l'impôt. Il est donc conseillé de donner les titres avant leur cession. Ensuite, ces dons sont d'autant plus opportuns lorsque la plus-value de cession est très nettement supérieure à la plus-value d'acquisition. Dans ce cas de figure, la taxation sur la plus-value d'acquisition est faible et l'impôt sur la plus-value de cession effacé.

L'élaboration d'une bonne stratégie fiscale requiert le savoir-faire d'un fiscaliste ou d'un expert en ingénierie patrimoniale. Ce dernier réalisera des simulations qui mesureront l'impact du don dans la limite du plafond de 20% du revenu global imposable. Il s'agit de définir le meilleur ratio entre l'imposition de la plus-value d'acquisition et de cession, et de calculer l'impact fiscal du don en fonction du taux marginal d'imposition (TMI) de chaque donateur. En outre, le banquier peut assurer, le cas échéant, un accompagnement en orientant les futurs donateurs vers les organismes correspondant à leurs convictions.

En quoi consiste la donation temporaire d'usufruit (DTU) ?

La DTU consiste à transférer l'usufruit de biens productifs de revenus à un organisme philanthropique pour une durée limitée. Le donateur reste nu-propriétaire de ces biens pendant la période de l'usufruit. Depuis la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), devenu impôt sur la fortune immobilière (IFI), ce mode de financement présente un moindre intérêt fiscal s'il porte sur des titres financiers. Avant la réforme de 2018, les donateurs pouvaient cumuler l'absence de fiscalité sur leurs revenus financiers et sur leur patrimoine soumis à l'ISF, ce qui leur conférait jusqu'à 75% de gain fiscal sur leurs revenus. Cet avantage est aujourd'hui plafonné à 30% (34% maximum avec la CEHR), rendant la DTU moins attractive pour le contribuable. De plus, le mécanisme n'ouvre pas à la réduction de 66% et demeure encadré par l'administration fiscale depuis 2003. La durée minimum de donation a ainsi été fixée à trois ans.

À quoi sert un fonds de dotation ?

Certains donateurs choisissent d'organiser leurs dons au sein d'un véhicule juridique dans le but, par exemple, de faire participer les membres de leur famille. En constituant un fonds de dotation, ils transforment une action individuelle en structure familiale et pérenne. Les fonds de dotation sont simples à créer et souples d'utilisation. Ils permettent au donateur de garder la main sur la gestion du fonds de dotation.

La Banque Transatlantique a constitué son propre fonds de dotation en 2012, le Fonds de Dotation Transatlantique, qui héberge en son sein des fonds philanthropiques « clés en main ». Il s'adresse aux donateurs qui veulent structurer leur générosité sans se soucier de la gestion quotidienne (administrative, fiscale, financière) d'une telle structure.

Quelles sont ses actions ?

Le Fonds de Dotation Transatlantique a pour mission de favoriser l'essor de la philanthropie : il finance des projets d'excellence dans les domaines de la santé, de la solidarité et de la culture, et offre à des philanthropes un véhicule de structuration de leur générosité afin de faciliter leur engagement au service de l'intérêt général. Cette année, il a soutenu 13 projets sélectionnés sur des critères d'innovation et d'excellence, dans une volonté d'encourager la transmission et le goût d'entreprendre. Ce fonds est éligible au régime fiscal du mécénat et a la capacité juridique de recevoir des dons de titres. Vous pouvez, par votre don, vous associer à son action.

Simulation

Dans l'hypothèse où le bénéficiaire dispose d'un plan qualifié d'attributions gratuites d'actions (AGA) attribué entre le 16 octobre 2007 et le 28 septembre 2012 et qui répond aux caractéristiques suivantes :

  • Montant des titres issus du plan : 100 000 euros
  • Montant de la plus-value d'acquisition : 20 000 euros
  • Montant de la plus-value de cession : 80 000 euros
Comparatif
Montant des titres cédés issus de plans 100 000 €
Cession des titres
Gain net après cession pour le détenteur des titres 64 560 €
Hypothèse 1 : don manuel après cession
Don en espèces à l'organisme 64 560 €
Réduction IR liée au don manuel -42 610 €
Coût réel du don 21 950 €
Hypothèse 2 : don manuel des titres issus du plan
Don en titres à l'organisme 100 000 €
Réduction IR liée au don -66 000 €
Réduction fiscale nette 54 560 €
Coût réel du don 10 000 €

N.B. : Don imputé sans prise en compte de la limite de 20% du revenu imposable global


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