- L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par la Banque Transatlantique à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre état qui la concernerait, l’interdit. Cependant, il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site de la Banque Transatlantique.
- La Banque Transatlantique n’est pas habilitée à intervenir en tant que courtier, distributeur ou conseiller en investissement aux États-Unis.
- Les parts ou actions de nos OPC(1) ne sont pas enregistrées aux États-Unis. Elles ne doivent ni être vendues, offertes, ou transférées aux États-Unis, ni bénéficier, directement ou indirectement à une US Person.