Charte de protection et d’utilisation des données personnelles des clients

Pourquoi cette charte ?

Banque de gestion privée internationale, la Banque Transatlantique est une filiale de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

« Ensemble, écouter et agir », telle est la raison d’être de notre groupe, qui a adopté le statut de société à mission.

La Banque Transatlantique et l’ensemble de ses salariés mettent tout en œuvre pour :

  • vous accompagner et vous conseiller au mieux de vos intérêts ;
  • mettre la technologie et l’innovation au service de l’humain et de la protection de votre vie privée.
  • La clef de la relation de confiance que nous souhaitons nouer avec vous est votre banquier privé, votre interlocuteur privilégié.

    La Banque Transatlantique, banque de gestion privée internationale, fait de la satisfaction de ses clients une priorité, dans tous leurs projets d’organisation et de gestion patrimoniale. Elle propose un conseil et un accompagnement personnalisé dans ce domaine et propose des solutions adaptées à leurs besoins (protection et transmission du patrimoine, solutions d’investissement dédiées, financements des projets...).

Votre banquier privé s’appuie sur les expertises des métiers et filiales du groupe mais aussi sur le suivi et la protection de vos données personnelles.

La sécurité de ces données est la responsabilité de notre système d’information qui repose sur trois principes d’architecture structurants et différenciants :

  • le refus du cloud public et le stockage des données dans des infrastructures internes.
  • des data centers qui appartiennent à notre groupe et installés essentiellement en France.
  • des ordinateurs dédiés à la Banque Transatlantique et à ses partenaires.

La Charte de protection et d’utilisation de vos données personnelles, qui traduit ces principes, s’applique à la Banque Transatlantique et à l’ensemble des métiers et filiales de son groupe.

De quelles données parle-t-on ?

La Banque Transatlantique ne collecte et ne traite que les données personnelles strictement nécessaires pour vous accompagner, dans le cadre d’une relation de confiance avec votre banquier privé dédié et pour répondre à ses obligations réglementaires (exemple : lutte contre le blanchiment des capitaux).

Dans ce cadre, il peut traiter les données suivantes :

  • pour bien vous connaître :

    • vos données d’identité et de contact,
    • votre situation familiale,
    • votre situation professionnelle,
  • pour bien vous accompagner :

    • les données de vos comptes bancaires,
    • vos données fiscales,
    • vos données de navigation sur les sites internet et applications de la Banque Transatlantique,
    • les données liées à la mise en place et la gestion de vos contrats et services,
    • les données relatives à vos projets, actuels ou futurs,
    • vos échanges et interactions avec la Banque Transatlantique.
Comment ces données sont-elles collectées ?

Ces données sont celles que vous nous avez communiquées lors de l’utilisation des produits et services, lors d’échanges avec votre banquier privé ou lors de l’utilisation de nos sites internet et/ou de nos applications, ... Elles peuvent également être collectées dans le cadre d’opérations de parrainage, lorsque vous nous recommandez un futur client, ou encore provenir de bases de données externes, officielles et publiques, pour répondre aux obligations légales de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Pourquoi utiliser vos données personnelles ?

La Banque Transatlantique s’engage à ne collecter et traiter que les données personnelles strictement nécessaires pour que votre banquier privé dédié puisse vous accompagner, vous conseiller et vous protéger, avec l’appui des services et filiales du groupe.

Vos données personnelles sont utilisées pour :

  • exécuter vos demandes et gérer vos comptes et vos contrats.

    Par exemple, pour répondre à vos projets d’investissement immobilier, vous accompagner en matière de gestion financière multidevises, de conseils en allocation d’actifs ou d’arbitrage en assurance-vie...

  • identifier vos besoins potentiels et vos attentes actuelles ou futures.

    Par exemple, pour recueillir votre avis par une enquête de satisfaction, améliorer votre expérience client sur les sites et applications mobiles ou pour déterminer le financement le plus adapté à vos projets de vie.

  • répondre à nos obligations réglementaires.

    Par exemple, pour lutter contre le blanchiment ou le financement du terrorisme.

  • lutter contre la fraude.

    Pour détecter des opérations atypiques, par exemple, ou pour bloquer votre carte de paiement en cas de vol.

  • vous accompagner en vous proposant des produits et services adaptés à vos besoins.

    Par exemple, pour valoriser et faire fructifier votre patrimoine financier. Nous analysons vos situations et aspirations personnelles.

Zoom sur l’utilisation des données dans nos relations avec vous

Votre banquier privé et les centres d’expertise vous apportent conseils et solutions adaptés à vos besoins, dans le respect de votre vie privée.

Ils élaborent des recommandations stratégiques à travers un accompagnement sur-mesure. Ceci concerne l’ensemble des offres distribuées, qu’il s’agisse notamment d’ingénierie patrimoniale, d’accompagnement à l’étranger ou encore de private equity.

Aussi, nos banquiers privés, dotés d’une vision transfrontalière, vous proposent une expertise unique en matière de conseil fiscal, juridique, patrimonial ainsi que des conseils d’investissements et en allocation d’actif.

Avec votre accord, votre banquier privé pourra, en fonction de votre profil, vous proposer des solutions personnalisées, adaptées à vos attentes potentielles et à votre situation de vie. Il se basera sur les données que vous lui confiez, telles que vos comptes, contrats, projets et centres d’intérêt ou vos données de navigation sur nos sites.

Vos données personnelles sont-elles partagées ?

Respectueuse du secret bancaire et attentive à vos intérêts, la Banque Transatlantique ne commercialisera jamais vos données.

  • Vos données ne sont partagées que dans les cas prévus par la loi et votre convention de compte.
    Par exemple, pour souscrire un produit ou service avec l’une de nos filiales, lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, lutter contre la fraude.

  • Vos données ne sont communiquées qu’aux conseillers et centres d’expertise qui les accompagnent, dans le cadre de leur mission.
    Par exemple, votre adresse et votre numéro de téléphone sont transmis au technicien chargé d’installer votre système de télésurveillance.

  • La Banque Transatlantique s’engage à veiller strictement à la protection de vos données dans tous les traitements informatiques et à former régulièrement tous ses salariés au respect de cet engagement.

Le périmètre de confiance de la Banque Transatlantique comprend :

  • ses filiales qui se sont engagées au respect de cette charte,
    Par exemple, la Banque Transatlantique peut transmettre vos coordonnées à sa filiale de télésurveillance pour qu’elle active le service de protection de votre domicile.

  • des partenaires de long terme, rigoureusement sélectionnés, qui se sont engagés à respecter les principes de cette charte et pour les besoins liés à l’exécution, la gestion et l’amélioration des contrats,
    Par exemple, la Banque Transatlantique peut transmettre des informations vous concernant à Mondial Assistance pour assurer votre protection lors de vos déplacements à l‘étranger.

  • les organismes officiels, autorités administratives ou judiciaires dûment habilités.

Quels sont vos droits et moyens d’action ?

Vous conservez la maîtrise de vos données à tout moment.

  • Vous pouvez accéder à vos informations personnelles, via votre Espace client sur votre site de banque à distance ou auprès de votre banquier privé et, le cas échéant, en demander l’actualisation.

  • Vous pouvez choisir et modifier vos préférences de contact (email, SMS, téléphone, courrier) et vos consentements ou oppositions aux prospections commerciales.

Pour en savoir plus sur vos droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez la Politique de protection des données personnelles.

Quels sont nos engagements pour la sécurité de vos données personnelles ?

La sécurité informatique est au cœur de la démarche de la Banque Transatlantique.

    • Vos données sont stockées dans ses infrastructures, propriété exclusive de la filiale informatique de notre groupe, Euro-Information.
    • Les infrastructures et outils informatiques de la Banque Transatlantique sont sécurisés, vérifiés et certifiés régulièrement pour anticiper tout risque de perte, de modification ou d’usage malveillant de vos données.
    • Les équipes de spécialistes sont formées et continuellement mobilisées pour faire face à tous les types d’attaques.
    • Les traitements de partage de données sont toujours effectués dans un cadre de confidentialité et de sécurité strictement défini.
La confidentialité de vos données est essentielle pour la Banque Transatlantique.
    • L’accès à vos données personnelles est réservé à votre banquier privé et aux centres d’expertise qui l’accompagnent, dans le cadre de leur mission.
      (personnel habilité du réseau commercial et de la direction commerciale, gestionnaires des contrats souscrits ; collaborateurs assurant les contrôles nécessaires).
    • Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la période nécessaire à la gestion de vos comptes et contrats et pour répondre aux obligations réglementaires de la Banque Transatlantique. Passé ce délai, elles sont détruites en toute sécurité ou anonymisées.
Banque Transatlantique - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 29 371 680 euros - 26 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris RCS Paris 302 695937 - N° ORIAS : 07 025 540
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