Vous avez choisi d'investir à l'étranger ou vous envisagez de le faire. Vous vous demandez si cet investissement aura un impact sur votre fiscalité en France ? Nos fiscalistes vous apportent des éléments de réponse.

Quels sont les impacts en matière d'impôt sur le revenu ?

Vous avez décidé de mettre le bien en location.

En tant que résident fiscal de France, vous devez déclarer en France les revenus provenant de la location.

  • S'il existe une convention fiscale entre la France et le pays de situation de l'immeuble et que cette convention est conforme à la convention modèle OCDE, les revenus locatifs sont imposables dans l'État de situation du bien. La double imposition est alors évitée en France par le mécanisme prévu par la convention (exonération ou crédit d'impôt).
  • S'il n'existe pas de convention fiscale, il existe un risque de double imposition.

Vous avez vendu un bien que vous déteniez hors de France.

Vous devez déclarer en France la plus-value générée par la cession.

  • S'il existe une convention fiscale entre la France et le pays de situation de l'immeuble et que cette convention est conforme à la convention modèle OCDE, la plus-value immobilière est imposable dans l'État de situation du bien. La double imposition est alors évitée en France par le mécanisme prévu par la convention (exonération ou crédit d'impôt).
  • S'il n'existe pas de convention fiscale, il existe un risque de double imposition.

Et si vous êtes soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?

Si vous êtes résident fiscal de France et que la valeur nette de votre patrimoine dépasse le seuil d'imposition de 1,3 million d'euros pour 2018, vous êtes assujetti à l'IFI à raison de tous vos biens immobiliers situés en France et à l'étranger.

Les emprunts afférents aux biens immobiliers déclarés à l'actif (détenus en France et à l'étranger) doivent également être déclarés au passif.

Il existe toutefois des exceptions à cette règle établies soit par les conventions fiscales internationales, soit par le droit fiscal interne français : le régime « IFI impatrié ».

Ce dispositif « IFI impatrié » prévoit que les personnes venant en France et n'ayant pas été résidentes fiscales de France au cours des 5 années civiles précédant leur arrivée/retour en France bénéficient d'une exonération temporaire d'IFI sur les biens immobiliers non français. Cette exonération s'applique jusqu'au 31 décembre de la 5ème année qui suit celle au cours de laquelle le domicile fiscal a été établi en France. Passé ce délai, ces biens rentreront dans le calcul de l'IFI.

Notre équipe reste à votre disposition pour répondre à vos interrogations.