Opérations Signature

Optimiser sa transmission avec le don d'actions gratuites

Vous êtes détenteur de titres issus de plans d'actions gratuites et vous souhaitez transmettre ce patrimoine. Comment réaliser cette transmission en bénéficiant d'un environnement fiscal favorable ?

Dans ce 6e épisode des Opérations Signature, découvrez l'accompagnement de la Banque Transatlantique en matière de donation.
Avec Naima Khelifi Ziane, directrice clientèle privée executive.

Transcription de la vidéo

Interview de Naima Khelifi Ziane, directrice clientèle privée executive.
Au sein de la Banque Transatlantique, « j'accompagne et je conseille nos clients dans la transmission de leur plan d'actionnariat. »

Vous êtes détenteur de titres issus de plans d'actions gratuites et vous souhaitez transmettre ce patrimoine ?

Réaliser cette transmission en bénéficiant d'un environnement fiscal favorable est tout l'enjeu de l'opération !

Comment nos experts vont-ils opérer pour valoriser au mieux votre donation ?

En procédant étape par étape :

1 - Anticiper

La donation en pleine propriété de titres issus de plans d'actions gratuites est l'opération qui va vous permettre de transmettre votre patrimoine financier à vos enfants ou à votre conjoint, si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens.

Pourquoi nous la recommandons ?

Parce qu'elle répond au double objectif :

  • de transmission et d'optimisation de la fiscalité sur les plus-values de cession qui sont effacées
  • et s'articuler avec le placement encadré des fonds issus de la donation.

L'imposition sur la plus-value d'acquisition reste applicable.

2 - Planifier

Après analyse de votre portefeuille titres et de l'ensemble de vos plans d'actions gratuites, nous sélectionnons la ou les lignes de titres les plus favorables fiscalement, qui feront l'objet de la donation.

Dans notre opération, le montant transmis devient supérieur au montant que vous auriez donné en réalisant l'opération en espèces après la vente des titres ! Le Code Général des Impôts prévoit un abattement de 100 000 € en cas de donation à vos enfants et un abattement de 80 000 € en cas de donation à votre conjoint. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. Au-delà, c'est le barème des droits de mutation qui s'applique. L'opération optimise alors clairement le montant du don reçu !

3 - Piloter

Mais notre intervention ne s'arrête pas là.

Une fois les titres transférés au donataire, nos experts vont piloter la cession des titres et le placement des fonds crédités, en fonction de la situation familiale et patrimoniale de votre enfant.

Ensemble et avec un notaire, nous allons définir les éventuelles clauses spécifiques que vous souhaitez intégrer dans l'acte de donation. Ces clauses seront directement transposées en pacte adjoint d'un contrat d'assurance vie.

Pour vous, elles sont la garantie d'un cadre pour :

  • la destination des fonds (par exemple, le financement des études, l'acquisition d'une résidence principale…)
  • le réemploi et l'inaliénabilité des fonds
Une clause de retour est également prévue.

4 - Accompagner

Pour boucler l'opération, nos experts vous accompagnent jusque dans votre déclaration fiscale, en établissant les justificatifs exigibles par l'administration.

Avec nos experts Banque Transatlantique, votre projet de transmission est géré dans sa globalité, sur le plan financier, notarial ou fiscal.

La signature de la Banque Transatlantique en matière de donation ?

Elle est unique et permet à votre projet de bénéficier :

  • La connaissance approfondie de l'actionnariat salariés et de son écosystème
  • Un accompagnement personnalisé
  • À toutes les étapes du projet :
    • de notre expertise en plans d'actionnariat ;
    • d'une recommandation de lignes de titres favorables à l'opération ;
    • d'une synchronisation entre l'acte de donation et le transfert réel de titres qui limite le risque de fluctuation du cours ;
  • Un réseau de notaires : spécialisés dans la rédaction d'actes de donation

Vous souhaitez en savoir plus sur notre accompagnement ?

Contactez-nous : btcontact@banquetransatlantique.com ou +33 1 56 88 73 76