Sécurité et obligations légales : comment y voir plus clair ?
Afin de rouler en toute sécurité, il convient de faire un point sur les obligations légales qui s’imposent aux usagers selon le type de vélo utilisé et qui sont souvent confuses.
Il est donc important de se familiariser avec les différents types de vélo :
- vélo dit classique : dépend uniquement de l’effort musculaire ;
- vélo à assistance électrique (VAE) : l’assistance électrique se désactive à 25 km/h ou à l’arrêt du pédalage ;
- vélo électrique (Speed Bike) : la puissance nominale du moteur dépasse les 250 W et l’assistance permet d’atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h.
Vélo classique et VAE
Depuis 20213, le marquage des vélos est devenu obligatoire (hors vélos pour enfants, remorques de cycle, engins de déplacement personnel). Leur numéro unique est inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires.
Afin de rouler en toute sécurité, nous vous recommandons de vérifier l’état de votre vélo et de l’équiper selon les obligations ci-dessous :
Vélo électrique
Considéré comme un cyclomoteur, le vélo électrique doit répondre à des obligations supplémentaires que le vélo classique et VAE et doit notamment disposer d’un certificat d’immatriculation.
Contrairement aux autres types de vélo, il ne permet pas de transporter un enfant. Concernant les accessoires, le propriétaire d’un vélo électrique devra disposer d’un casque et de gants homologués ainsi qu’un gilet réfléchissant (en cas d’accident ou de panne). Enfin, tout conducteur né après le 1er janvier 1988, devra être titulaire de la licence AM (permis cyclomoteur) ou d’un permis A ou B.
Vélo, VAE et vélo électrique : quelles sont les obligations en terme d’assurance ?
En tant que propriétaire d’un vélo classique ou d’un VAE, une garantie « responsabilité civile vie privée » du cycliste (le plus souvent incluse dans l’assurance habitation de la résidence principale) est indispensable et permettra d’indemniser notamment les dommages causés à un piéton. Votre assurance habitation couvre également votre vélo dans la mesure où il est stocké à votre domicile.
En revanche, pour une couverture à l’extérieur, il sera nécessaire de souscrire une garantie complémentaire.
Ainsi, le contrat « Assur Vélo » proposé par la Banque Transatlantique permet de se prémunir d’une casse accidentelle (choc ou chute), du vol, des catastrophes naturelles et prend en charge les dommages corporels du cycliste et bénéficie d’une garantie mobilité. Cette couverture est valable pour des vélos neuf ou d’occasion (de moins de 3 ans avant la souscription du contrat) et dont la valeur est comprise entre 500 et 6 000 €.
L’utilisation du vélo électrique nécessite la souscription d’un contrat cyclomoteur, au même titre qu’un scooter ou un quad jusqu’à 50 cm3 qui intègre une garantie responsabilité civile circulation. En fonction de l’âge, de ses besoins, de son budget et de la valeur du vélo, le propriétaire pourra s’orienter vers une assurance au tiers ou en tous risques.
EDPM1 tels que les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards, gyroroues
Tout comme les vélos, l’utilisation de ces nouveaux modes de déplacement nécessite le respect de certaines règles essentielles afin de garantir la sécurité des usagers mais aussi celle des autres.
Ces engins sont soumis à une obligation légale d’assurance (Responsabilité civile) au même titre qu’une voiture et devront donc bénéficier d’une couverture spécifique.
Dans ce cadre, le contrat « mobilité urbaine » de la Banque Transatlantique vous proposera une garantie responsabilité civile adaptée et une garantie défense pénale et recours suite à un accident avec la possibilité de couvrir les dommages corporels du conducteur (en option).