L'expatriation peut entraîner un changement de statut fiscal ayant des incidences sur certains comptes et placements détenus en France.

Démarches banques et assurances

Plusieurs démarches banques et assurances sont à effectuer avant votre départ à l'étranger. Mais avant toute chose, il est important de déterminer quel sera votre statut fiscal (résident fiscal de France ou non résident).

Si vous êtes considéré comme non résident fiscal de France, vous devez :

  • clôturer certains comptes tels que le Livret d'Epargne Populaire (LEP). Le PEA (Plan d'Épargne en Actions) et le Livret de Développement Durable peuvent être conservés (sauf pour les PEA dans le cas où le client transfère son domicile dans un État ou Territoire Non Coopératif : obligation de clôturer). Ces placements maintenus en France peuvent générer une fiscalité dans votre nouvel État de résidence.
  • transformer vos comptes bancaires et vos assurances-vie « résident » en comptes de « non-résident ».
  • revoir vos contrats d'assurance habitation et santé.

Impositions françaises

Pour rappel, un contribuable non domicilié en France peut être redevable des impôts suivants :

  • Impôt sur le revenu : seuls les revenus de source française (revenus locatifs par exemple) sont imposables.
  • Prélèvements sociaux : ceux-ci restent dus sur les revenus locatifs et les plus-values immobilières réalisés en France.
  • IFI : il concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier français est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier 2019.
  • Exit Tax : Depuis le 3 mars 2011, les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France sont imposés (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) sur leurs plus-values latentes sur valeurs mobilières constatées au moment du transfert du domicile fiscal. Cette taxation ne s'applique néanmoins que si certaines conditions sont remplies. Un sursis de paiement de l'impôt peut être accordé de façon automatique ou sur demande selon l'État dans lequel le contribuable transfère son domicile.