Un geste philanthropique avant la cession
La donation avant cession consiste à transmettre des titres de son entreprise à une structure d’intérêt général — avant la vente. Le timing est décisif : la donation doit impérativement précéder la cession pour produire ses effets fiscaux et philanthropiques. Pour l’entrepreneur, c’est l’occasion de transformer un événement patrimonial majeur en acte d’engagement, parfois en y associant ses proches.
Trois structures possibles selon le projet
Plusieurs dispositifs cœxistent selon le degré d’implication souhaité et la nature du projet. La donation directe à une association ou fondation reconnue d’utilité publique est la voie la plus immédiate. Le fonds de dotation permet de structurer l’engagement dans la durée. La fondation sous égide offre un cadre intermédiaire, adossé à une fondation abritante. Chaque structure a ses propres règles fiscales, de gouvernance et de contrôle — un sujet qui appelle une lecture patrimoniale, fiscale, juridique et philanthropique conjuguée.
L’accompagnement de la Banque Transatlantique
La Banque Transatlantique accompagne ses clients à chaque étape : analyse de la situation patrimoniale, choix du véhicule philanthropique adapté, coordination avec les conseils juridiques et fiscaux, structuration de la donation. Le Fonds de Dotation Transatlantique permet en outre d’orienter son engagement vers des causes proches des valeurs de la Maison. Un accompagnement global, au carrefour du conseil patrimonial et de la philanthropie.
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