Assurance-vie luxembourgeoise : un nouveau cadre depuis le 1er février 2026
Le Commissariat aux assurances (CAA) a récemment fait évoluer le cadre d'investissement des contrats d'assurance-vie luxembourgeois avec l'entrée en vigueur, le 1er février 2026, de la circulaire 26/1. Cette réforme, qui remplace la circulaire 15/3, redéfinit les règles de gestion des actifs tout en intégrant les nouvelles exigences européennes de protection des souscripteurs.
La simplification de l’accès aux produits structurés
L’un des points clés de cette évolution réglementaire réside dans l’investissement en direct dans les produits structurés. Jusqu’alors, ces actifs devaient nécessairement être logés au sein de fonds internes ou externes. Désormais, il est possible d'investir directement dans un sous-jacent structuré, considéré comme une unité de compte à part entière.
Cette évolution modifie l'organisation des actifs de l’assureur sans transformer la nature juridique du contrat pour le preneur. Pour Chloé Vasseur, responsable de l'offre assurance-vie luxembourgeoise pour la Banque Transatlantique au Luxembourg, cette mesure est un gage de lisibilité : « La possibilité d’investir en direct dans des supports structurés s’accompagne de clarifications permettant d’harmoniser les limites d’investissement par classe d’actifs entre les compagnies, évitant ainsi les disparités d’interprétation qui pouvaient exister jusqu'alors sur la place. »
L'agilité du cadre transfrontalier
La circulaire confirme également le principe d'égalité concurrentielle (level playing field). Si la législation du pays de résidence du souscripteur autorise des limites d'investissement plus souples pour certains actifs, les entreprises d’assurance peuvent adapter le contrat luxembourgeois afin qu’il s’aligne sur la législation étrangère. Ce mécanisme assure une cohérence réglementaire indispensable pour les contrats transfrontaliers.
Cette souplesse s'étend aux Fonds Internes Collectifs (FIC). Bien que ces fonds conservent leur nature collective, leur fonctionnement opérationnel se rapproche désormais de celui des Fonds Internes Dédiés (FID), notamment par la suppression de la notification préalable au CAA pour l'ouverture de fonds de catégories A à D et l'alignement des règles de dépôt.
Une gouvernance au service du conseil
En parallèle de ces mesures de flexibilité, le régulateur fournit des précisions sur les obligations de gouvernance. Les assureurs et distributeurs doivent évaluer la complexité des supports pour définir un « marché cible » précis et l’adéquation du produit à la situation du souscripteur, incluant l'identification d'un marché cible négatif pour prévenir toute souscription inadaptée.
Chloé Vasseur souligne l'importance de ce renforcement du conseil : « Au-delà de la technique financière, la circulaire 26/1 place la «Value for Money » au cœur du dispositif. Il s'agit de documenter avec une rigueur accrue la cohérence économique globale du contrat, en s'assurant que les frais prélevés sont toujours en adéquation avec le service et la performance attendus pour le client. »
Cette modernisation du cadre légal permet au Luxembourg d'ajuster son offre aux évolutions des marchés financiers tout en répondant aux standards de supervision internationaux les plus exigeants.
Rejoignez notre communauté sur les réseaux sociaux pour être informé de nos dernières actualités :
- Nouveautés patrimoniales et fiscales,
- Évènements et conférences en France et à l'étranger,
- Analyses financières et points marchés,
- Nos actions philanthropiques et mécénat.
Restons connectés. Suivez-nous sur Linkedin, Youtube, Facebook et Twitter.
Retrouvez également tous nos articles et vidéos sur notre page Actualités du site internet.