Fiscalité

Le plafonnement des niches fiscales

Le plafonnement global des avantages fiscaux ou « niches fiscales » conduit à une limitation du montant des avantages fiscaux qu'un foyer peut retirer des investissements et dépenses réalisés au titre d'une même année d'imposition, afin de minorer son impôt sur le revenu.

Les avantages fiscaux concernés

Ces avantages fiscaux peuvent être la conséquence d'investissements ou résulter d'une prestation de services dont a bénéficié le foyer fiscal au cours d'une année fiscale.

  • Les déductions du revenu imposable liées aux investissements locatifs en revenus fonciers Robien, Borloo
  • Les réductions d'impôt consécutives par exemple :
    • aux investissements locatifs Scellier, Duflot, Pinel, Censi-Bouvard, ou à certains investissements Outre-Mer ;
    • aux souscriptions de parts de FCPI, FIP, au capital de PME, ou de SOFICA
  • Les crédits d'impôt notamment pour emploi d'un salarié à domicile, la garde de jeunes enfants...

Le plafonnement global ne s'applique pas aux avantages fiscaux liés :

  • à la situation personnelle du contribuable (ex : quotient familial)
  • ou à la poursuite d'un objectif d'intérêt général sans contrepartie (ex : les dons aux organismes d'intérêt général).

Le montant maximal annuel des avantages fiscaux

La diminution de l'impôt sur le revenu dû est plafonnée à 10 000 € par an. Elle est majorée de 8 000 € pour les réductions d'impôts liées aux investissements outre-mer et aux souscriptions au capital de SOFICA.

La réduction d'impôt « Malraux » (restauration immobilière) n'est pas soumise au plafonnement global.

Votre gérant privé pourra étudier avec vous si ces plafonds ne sont pas atteints lorsque vous souhaitez réaliser certains investissements immobiliers ou financiers.