L’autorité européenne des marchés financiers (Esma) a précisé plusieurs obligations incombant aux établissements financiers dans le cadre de la directive européenne MIFID 2. Parmi ces obligations entrant en vigueur le 1er janvier 2018, la Banque Transatlantique devra désormais inclure dans les déclarations de transactions à son autorité de tutelle un identifiant.

L’identifiant

Qui est concerné ? Toute personne physique ressortissante d’un pays de l’Union Européenne

Quel est le format de cet identifiant ? Par défaut, le format retenu est le CONCAT formé du code pays + date de naissance + 5 premières lettres du prénom + 5 premières lettres du nom.

Exemple : FR19771129PIERRDUPON.

Vous êtes de nationalité Estonienne, Espagnole, Islandaise, Italienne ou Polonaise ?

Votre pays a adopté un identifiant propre. En l’absence de cet identifiant propre aux pays ci-dessous, la transaction ne pourra pas être exécutée.

Identifiants propres à l’Estonie, l’Espagne, l’Islande, l’Italie et la Pologne
Intitulé de l’identifiant Format de l’identifiant Où trouver l’identifiant ?
Estonie Isikukood 11 caractères sous forme GAAMMJJSSSC :

  • G : combinaison du sexe et du siècle de naissance
  • AAMMJJ : date de naissance
  • SSS : numéro unique pour les personnes nées le même jour
  • C : chiffre de contrôle
  • passeport
  • carte nationale d’identité
  • permis de conduire
Espagne Código de identificación fiscal
  • 9 caractères : 8 chiffres + 1 lettre de contrôle
  • Exemple : 99111222M
  • carte nationale d’identité
  • permis de conduire
  • carte de sécurité sociale
Islande Kennitala 10 caractères : les 6 premiers chiffres sont la date de naissance (JJMMAA)
  • passeport
  • carte nationale d’identité
  • permis de conduire
Italie Codice fiscale 16 caractères :

  • 3 lettres pour le nom
  • 3 lettres pour le prénom
  • 5 lettres/chiffres pour la date de naissance
  • 4 lettres/chiffres pour le lieu de naissance
  • 1 lettre/chiffre de contrôle

Exemple : RSS MRO 62B25 E205 Y

  • disponible auprès de l’Agenzia delle Entratede votre ville de résidence
  • nouvelle version de carte magnétique de santé publique
Pologne PESEL 11 chiffres
  • acte de naissance
  • carte nationale d’identité
  • permis de conduire
ou
Numer identyfikacji podatkowej 10 chiffres
  • formulaire fiscal PIT8