Donner avant de céder, l'ordre qui compte
Le premier réflexe d'un bénéficiaire qui souhaite transmettre est souvent de vendre ses titres, puis de donner les liquidités. Il est généralement plus pertinent de procéder dans l'ordre inverse. Donner les actions avant leur cession permet de purger la plus-value latente, qui aurait normalement été imposée au PFU (prélèvement forfaitaire unique). Seule l'imposition du gain d'acquisition reste applicable. Les donataires, par exemple les enfants, reçoivent les titres pour leur valeur au jour de la donation. Ils peuvent ensuite les céder sans être imposés sur la plus-value constituée avant la transmission.
Pleine propriété ou nue-propriété
Chaque stratégie dépend de la situation familiale et patrimoniale, comme des objectifs du bénéficiaire. Une donation en pleine propriété permet par exemple d'aider un enfant à financer son premier projet immobilier. Pour continuer à percevoir les dividendes, la donation de la nue-propriété avec réserve d'usufruit transmet progressivement le patrimoine et conserve les revenus attachés aux titres. Ces opérations bénéficient des abattements fiscaux en vigueur, notamment 100 000 € par parent et par enfant, renouvelables tous les 15 ans, ou 80 724 € entre époux ou partenaires de PACS. Au-delà, les droits de mutation à titre gratuit s'appliquent.
Un accompagnement patrimonial global
Nous accompagnons depuis de nombreuses années les bénéficiaires d'actions gratuites. Au-delà de la conservation ou de la cession des titres, nous aidons nos clients à définir la stratégie de transmission la plus adaptée, en coordination avec leur notaire. Chaque année, nous mettons à leur disposition des justificatifs dédiés pour faciliter leur déclaration de revenus. Nous coordonnons aussi le calendrier entre l'acte de donation et le transfert effectif des titres, afin de limiter les risques liés aux fluctuations de marché.