Philanthropie et fiscalité

Prélèvement à la source : les grandes étapes pour les donateurs

Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019. Quel est son impact sur le calendrier et les modalités des réductions d'impôt sur vos dons au titre du mécénat ?

Transcription de la vidéo

Le prélèvement à la source : les grandes étapes pour les donateurs

Le prélèvement de l'impôt à la source entre en vigueur en France le 1er janvier 2019. Pour vos dons, les modalités déclaratives ne changent pas.
Seul le calendrier de la réduction d'impôt est modifié par la réforme.

Pour mémoire... La réduction d'impôt est égale à 66% de mes dons. La réduction de l'impôt sur le revenu est limitée à 20% du revenu imposable et l'excédent est reportable 5 ans.

Je fais chaque année un don de 100 €

Pour ne pas peser sur la trésorerie des donateurs, l'administration rembourse désormais la réduction fiscale en 2 temps : en janvier un acompte, et le solde en septembre.

Attention :
1er janvier 2019, l'administration fiscale n'a pas connaissance de votre don 2018, elle utilisera comme valeur de calcul votre don 2017.

En pratique :

  • En janvier, l'état me verse un acompte de 60% sur la base de la réduction fiscale obtenue en 2018 pour les dons effectués en 2017.
  • Au printemps, je déclare mes revenus perçus et mon don réalisé en 2018.
  • À l'été, l'administration m'adresse l'avis de d'imposition sur le revenu 2018. Un ajustement est effectué pour calculer ma réduction d'impôt sur le don 2018.
  • En septembre, l'administration fiscale me verse le solde de la réduction d'impôt.

Le coût réel de mon don s'élève donc à 34 €.

Et si :

  • Le montant de mes dons 2018 a diminué ou augmenté par rapport à 2017 ?

    L'administration ajustera le solde reversé en septembre 2019 pour prendre en compte la valeur réelle du don 2018.

  • Je bénéficie de revenus exceptionnels ?

    Le solde de l'acompte ne m'est pas reversé mais vient diminuer mon impôt.

Le Fonds de Dotation Transatlantique et la Mairie de Paris lancent un appel au mécénat pour la restauration des verrières de l'église Saint-Philippe-du-Roule.

Devenez mécène !

Partenaire de cette campagne, la Banque Transatlantique s'engage à abonder les dons collectés.

Merci pour votre soutien !