Contrats dénoués : une transmission fluide pour le conjoint
Lorsqu’un des conjoints décède, le contrat dont il était l’assuré se dénoue. Les capitaux
sont alors versés au bénéficiaire désigné. S’il s’agit du conjoint survivant, ce dernier perçoit les fonds en totale franchise de fiscalité.
Sur le plan civil, la règle est également protectrice : aucune indemnisation (récompense) n’est due à la communauté par
le bénéficiaire, à moins que les primes versées n’aient été jugées manifestement exagérées au regard des facultés du couple.
Contrats non dénoués : l'enjeu de la valeur de rachat
Le sort des contrats souscrits par le conjoint survivant, et donc non dénoués, est plus subtil.
- Sur le plan civil : Si le contrat a été alimenté par des primes prélevées sur la communauté, sa valeur financière (valeur de rachat) tombe dans l'actif de la communauté. Elle doit donc être intégrée lors de la liquidation du régime matrimonial au décès du premier conjoint.
- Sur le plan fiscal : Une neutralité s'applique. Depuis la réponse ministérielle « Ciot » de 2016, la valeur de rachat d’un contrat souscrit par l’époux survivant au profit de son conjoint n’est pas prise en compte pour le calcul des droits de succession.
Renforcer la protection grâce à la clause de préciput
Pour garantir que le conjoint survivant puisse conserver l'intégralité de ses contrats non dénoués, sans que leur valeur ne vienne grever ses droits dans la communauté, des solutions juridiques existent.
L’insertion d’une clause de préciput dans le contrat de mariage permet au survivant de prélever, avant tout partage, certains biens définis — ici, les contrats d'assurance-vie. Cette convention peut être rédigée avant le mariage ou intégrée ultérieurement par un acte notarié. Elle offre une sécurité supplémentaire en simplifiant la gestion du patrimoine au moment du décès.
Si l'assurance-vie reste un outil de transmission hors pair, l'articulation avec le régime matrimonial nécessite une attention particulière. Une analyse globale de vos clauses bénéficiaires et de votre contrat de mariage est le gage d'une protection optimale et sereine pour votre conjoint.