En partenariat avec l'Union des Français de l'étranger (UFE), la Banque Transatlantique partage ses préconisations pour vous aider à préparer au mieux votre expatriation.

Partie II : Quelles incidences patrimoniales ?

D'un point de vue patrimonial

  1. Comptes bancaires et épargne financière
    • Se rapprocher de votre banquier pour faire le point sur vos comptes : ceux pouvant être maintenus et ceux devant être clôturés
    • Quelles conséquences en France si vous y conservez des comptes ? Cela peut avoir un impact sur l'appréciation de la résidence fiscale. Une fiscalité locale peut également s'appliquer.
    • Assurance vie : quelle reconnaissance juridique et fiscale de ce placement dans votre pays de résidence ?
      Il est essentiel de faire appel à votre banquier et/ou à un conseil local. Il convient de vérifier l'incidence de la convention fiscale entre la France et votre pays d'accueil si elle existe et les règles de droit interne dans votre pays de résidence.
    • Réfléchir à de nouveaux placements pour compléter votre retraite, compenser la perte de revenus de votre conjoint ou protéger votre famille.
  2. Détention d'actifs immobiliers
    • Résidence principale en France : souhaitez-vous garder ou vendre votre bien ? Revoir votre contrat d'assurance habitation. En cas de cession, quelle plus-value et quelles formalités ? Êtes-vous redevable de l'IFI ?

      En savoir plus : Détention d'un bien immobilier en France par un contribuable non domicilié en France

      Bien locatif en France : êtes-vous imposé(e) sur ces revenus générés en France et à l'étranger ? Quelles formalités déclaratives ? En cas de cession, quelle plus-value et quelles formalités ? Êtes-vous redevable de l'IFI ?
  3. Régimes matrimoniaux
    • Quelle loi s'applique ?
    • Quelles conséquences en cas de divorce ou de décès ?
  4. Donation et succession
    • Règlement civil : quelle loi s'applique ?
      Dispositif pour protéger votre conjoint : quelle reconnaissance à l'étranger ?
    • Règlement fiscal : quelle loi s'applique ?
      La France a signé peu de conventions internationales en matière successorale. Aussi existe-t-il un risque fort de double imposition dans le cas d'une succession en contexte international.

En savoir plus : Webinaire « Comment organiser sa succession dans un contexte international ? »

À propos de l'Union des Français de l'Étranger (UFE)

L'UFE est l'association incontournable pour les Français expatriés partout dans le monde. Fondée en 1927, elle assure, encore aujourd'hui, la défense des intérêts des Français vivant à l'étranger. Présente dans 100 pays au travers de ses représentations locales, l'UFE intervient dans de nombreux domaines : droit, protection sociale, santé, enseignement, fiscalité ou encore sécurité.

Vous avez des questions sur les démarches à accomplir ou sur votre pays d'expatriation ? www.ufe.org ou info@ufe.org