• Fiscalité
• Entreprise

22/12/2022

Notion de titres de participation

Dans une affaire récente, le Conseil d’État a dû préciser la notion de titres de participation.

L’administration fiscale avait rejeté la qualification de titres de participation au regard du seuil de détention.

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• International
• Famille

16/12/2022

Expatriation : incidences sur le régime matrimonial

Lors d’une expatriation, la loi qui régit le régime matrimonial peut être amenée à changer.

Quelles conséquences pour les couples mariés qui s’installent à l’étranger ?

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• Fiscalité
• Entreprise

12/05/2022

Transmission d’une société : Pacte Dutreil réputé acquis

Qu’est-ce que le dispositif Dutreil ?

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Quand le dispositif peut-il être remis en cause par l’administration ?

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• Stock-option
• Fiscalité

24/06/2019

Les attributions gratuites d'actions (AGA)

Leur mécanisme, leur fiscalité, leurs avantages...

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• Fiscalité
• International

23/01/2019

Loi de finances 2019 et non-résidents

Retrouvez la loi de finances pour 2019 (LF 2019).
Quels sont les impacts de certaines mesures sur la fiscalité des non-résidents français ?

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• Fiscalité
• Juridique

décembre 2018

Projet de loi de finances

Retrouvez le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019).
Quels sont les impacts de certaines mesures sur la fiscalité des non-résidents français ?

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• Évènement
• International

13/11/2018

Rencontre d’experts outre-Atlantique

Vous résidez aux États-Unis ou envisagez une expatriation Outre-Atlantique ? Bénéficiez de l’éclairage de spécialistes des problématiques franco-américaines.

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• Juridique
• Fiscalité

Mai 2018

Le droit à restitution de la contribution patronale

Le Conseil constitutionnel consacre le droit des sociétés à se voir restituer la contribution patronale.

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