Vous vous apprêtez à partir travailler à l'étranger ? Ce départ est l'occasion de faire un point sur votre organisation bancaire et patrimoniale, mais également de réfléchir à de nouveaux projets.

Adapter votre gestion bancaire

Il est essentiel d'adapter votre gestion bancaire en optimisant, entre autres, les coûts associés à vos transactions internationales (frais de carte bancaire, virements internationaux).

Nous vous conseillons également de vérifier que les outils de gestion de compte et de communication mis à disposition par votre établissement bancaire soient adaptés à l'éloignement.

Repenser son patrimoine

Le départ à l'étranger peut entraîner un changement de statut fiscal ayant des incidences sur vos comptes et placements détenus en France.

C'est donc le moment idéal pour faire le point sur votre organisation patrimoniale et envisager de nouveaux projets.

Avant de partir, nous vous conseillons de :

  • Faire un point sur votre organisation patrimoniale actuelle et vérifier l'intérêt de conserver certains placements en France,
  • Etudier l'opportunité de vendre ou louer votre résidence principale,
  • Réfléchir à de nouveaux placements pour compléter votre retraite, compenser la perte de revenus de votre conjoint ou protéger votre famille,
  • Informer vos assureurs de votre départ et adapter vos contrats (mutuelle, assurance vie et assurance habitation).

Impositions et taxes françaises

Un contribuable non domicilié en France peut être redevable des impôts suivants :

  • Impôt sur le revenu : seuls les revenus de source française (revenus locatifs par exemple) sont imposables.
  • Concernant les retraites perçues en France par des non-résidents fiscaux français, il conviendra de se reporter à la convention fiscale pour déterminer le pays où aura lieu d'imposition.
  • Prélèvements sociaux : ceux-ci restent dus sur les revenus locatifs et les plus-values immobilières réalisées en France.
  • IFI : seuls les biens immobiliers français détenus directement ou indirectement par le contribuable sont à prendre en compte
  • Exit Tax : Depuis le 3 mars 2011, les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France sont imposés (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) sur leurs plus-values latentes constatées au moment du transfert du domicile fiscal. Cette taxation ne s'applique néanmoins que si certaines conditions sont remplies. Un sursis de paiement de l'impôt peut être accordé de façon automatique ou sur demande selon l'État dans lequel le contribuable transfère son domicile.
  • Taxes foncières si vous êtes propriétaires de biens immobiliers en France et éventuellement taxe d'habitation

Formalités administratives à effectuer

Lors du départ de France

Il n'y a plus d'obligation de quitus fiscal lors du départ de France. Cependant, il est recommandé d'adresser un courrier à l'administration fiscale afin de les informer du départ de France.

L'année suivant le départ

La déclaration des revenus de l'année de départ devra être établie au même moment que celle des résidents fiscaux de France.

Cette déclaration doit comprendre l'ensemble des revenus perçus avant le départ de France (formulaire n°2042) et, le cas échéant, les revenus de source française perçus après le départ (formulaire n°2042-NR).