Si les États-Unis et l’Europe sont en train de mettre en place, chacun à leur échelle, des mesures visant à « verdir » l’économie, ils s’y prennent de manière tout à fait différente.
En cas d’apport de titres résultant de l’exercice de BSPCE à une holding non contrôlée, la plus-value d’apport ne bénéficie pas du régime de sursis d’imposition.
