En tant que non-résident fiscal de France, vous êtes imposé(e) sur vos seuls revenus de source française imposables en France au regard de la convention fiscale signée entre la France et votre État de résidence.
Quelles sont les modalités d'imposition ?
Comment bénéficier du taux moyen ?
La France a instauré le « régime des impatriés » afin d’inciter les salariés et dirigeants à fort potentiel et souvent mobiles à s’installer en France pour y exercer une activité professionnelle.
Quel changement prévoit l’arrêt du Conseil d’État ?
Au moment d'une expatriation, votre statut fiscal peut être amené à changer. La détermination de votre résidence fiscale, en tant que personne physique, est indispensable pour définir le régime fiscal qui s’applique.
Le « centre des intérêts économiques » est l’un des 3 critères à prendre en compte.
Lorsque vous êtes expatrié(e), les successions peuvent s’avérer complexes et donner lieu à quelques mauvaises surprises.
Leur règlement requiert une grande vigilance.
95% des Français expatriés de moins de 35 ansi sont satisfaits de leur expatriation.
Quelles sont leurs motivations ?
Quels liens conservent-ils avec la France ?
Afin de connaître l’étendue des obligations fiscales du contribuable français expatrié, il est nécessaire de déterminer son domicile fiscal.
Quels sont les critères énoncés par les conventions fiscales ?
Comment apprécier le critère de « séjour habituel » ?
