Et pour vous, qu’est-ce qu’il y a « de l’autre côté du pont » ?
Clément Alteresco, Fondateur de Morning Coworking, nous parle de son ambition d’offrir aux entreprises et à leurs collaborateurs une véritable « expérience » de travail.
Quels sont les principaux enjeux de la transmission intrafamiliale ?
Caroline Mathieu, déléguée générale du Family Business Network France, répond à nos questions.
En tant que non-résident fiscal de France, vous êtes imposé(e) sur vos seuls revenus de source française imposables en France au regard de la convention fiscale signée entre la France et votre État de résidence.
Quelles sont les modalités d'imposition ?
Comment bénéficier du taux moyen ?
L’article 244 bis B du CGI prévoit l’imposition en France des plus-values de cession réalisées par des sociétés non-résidentes fiscales de France de titres représentant au minimum 25% des droits financiers dans une société française.
Cette imposition des participations substantielles est parfois éliminée par les conventions fiscales internationales.
La France a instauré le « régime des impatriés » afin d’inciter les salariés et dirigeants à fort potentiel et souvent mobiles à s’installer en France pour y exercer une activité professionnelle.
Quel changement prévoit l’arrêt du Conseil d’État ?
Au début de la dernière décennie, nous avons assisté à la montée en puissance d’une première vague de sociétés technologiques, celle des GAFAM.
Aujourd’hui nous assistons à l’émergence d’une nouvelle vague de sociétés. Il s’agit d’entreprises récemment introduites en bourse qui ont été capables de créer et de développer des plateformes numériques.
Au moment d'une expatriation, votre statut fiscal peut être amené à changer. La détermination de votre résidence fiscale, en tant que personne physique, est indispensable pour définir le régime fiscal qui s’applique.
Le « centre des intérêts économiques » est l’un des 3 critères à prendre en compte.
