La Banque Transatlantique renouvelle cette année encore sa labélisation par le Cercle Magellan pour le champ « Rémunération des dirigeants, rémunération en actions ».
10 ans de partenariat et de confiance !
Les règles de l’Union européenne ne s’appliquent plus au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021.
Quelles sont les conséquences du Brexit sur la fiscalité des non-résidents fiscaux français ?
Retrouvez la loi de finances pour 2021 (LF 2021).
Location meublée, dons, Pinel, actualisation du barème de l’impôt sur le revenu..., découvrez quelles sont les principales mesures de la loi de finances pour 2021.
Une personne peut-elle être résidente d’un État, alors même qu’elle y est imposable uniquement sur ses revenus de source locale ?
Un arrêt du Conseil d’État est venu apporter des précisions quant à la notion de résidence fiscale au sens conventionnel.
En tant que non-résident fiscal de France, vous êtes imposé(e) sur vos seuls revenus de source française imposables en France au regard de la convention fiscale signée entre la France et votre État de résidence.
Quelles sont les modalités d'imposition ?
Comment bénéficier du taux moyen ?
L’article 244 bis B du CGI prévoit l’imposition en France des plus-values de cession réalisées par des sociétés non-résidentes fiscales de France de titres représentant au minimum 25% des droits financiers dans une société française.
Cette imposition des participations substantielles est parfois éliminée par les conventions fiscales internationales.
