Les règles de l’Union européenne ne s’appliquent plus au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021.
Quelles sont les conséquences du Brexit sur la fiscalité des non-résidents fiscaux français ?
Vous êtes investisseur et souhaitez diversifier votre patrimoine au Canada.
L’investissement peut se présenter sous différentes formes : immobilier, financier, professionnel (acquisition d’entreprise).
Quelles sont leurs caractéristiques respectives et précautions à prendre ?
Quelle fiscalité s’applique dans chacun des cas ?
Une personne peut-elle être résidente d’un État, alors même qu’elle y est imposable uniquement sur ses revenus de source locale ?
Un arrêt du Conseil d’État est venu apporter des précisions quant à la notion de résidence fiscale au sens conventionnel.
Malgré la distance et les années passées à l’étranger, les Français expatriés gardent des attaches très fortes avec leur pays d’origine, à travers leurs activités, leurs habitudes de consommation et la pratique de la langue française.
Quelle est la nature des liens qu’ils entretiennent avec la France ?
