La Cour de cassation vient de se prononcer sur l’application du dispositif Dutreil transmission aux titres d’une société holding animatrice de groupe exerçant une activité mixte.
Vous êtes expatrié(e) et percevez des revenus pour une location meublée d’un bien immobilier en France. Cette activité de location de locaux d’habitation meublés peut-être exercée à titre professionnel ou non-professionnel.
Quelles sont les particularités fiscales du régime de loueur en meublé professionnel ?
Dans une affaire récente, l’administration fiscale a considéré comme surévalué le prix payé pour l’acquisition de l’usufruit temporaire.
Un écart d’évaluation requalifié par la Cour d’appel de Lyon en libéralité volontaire constitutive d’un avantage occulte devant être taxé.
Quels sont les nouveaux dons familiaux qui bénéficient d’une exonération et sous quelles conditions ?
Quelle application pour les Français installés à l’étranger ?
Saviez-vous qu’en cas de diminution de vos revenus en 2020, il est possible de solliciter à tout moment une actualisation de votre prélèvement à la source ?
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’ISF en 2018.
Certains biens et droits immobiliers liés à une activité professionnelle n’ont pas à être déclarés.
Il convient de distinguer les actifs exclus du champ d’application de l’IFI de ceux exonérés d’IFI.
Assurance-vie, marchés financiers, actionnariat managers, etc.
Nous dressons pour vous une liste des points de vigilance utiles dans toute situation de trouble afin de mieux suivre l'évolution de votre patrimoine.
