• Opérations signature
• Philanthropie

12/07/2022

Dons d’actions à une fondation ou à un fonds de dotation

Vous êtes sur le point de céder votre entreprise ou des titres issus de plans d’actions gratuites au profit de projets d’intérêt général ?

Découvrez la signature de la Banque Transatlantique en matière de conseil en philanthropie et actionnariat.

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• Transmission
• Entreprise

28/06/2022

Pacte Dutreil et exercice de l’activité opérationnelle

La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt important en matière de Dutreil transmission et de condition d’activité.

Une décision qui semble favorable aux contribuables...

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• Opérations Signature
• Transmission

19/04/2022

Optimiser sa transmission avec le don d’actions gratuites

Vous êtes détenteur de titres issus de plans d’actions gratuites et vous souhaitez transmettre ce patrimoine.

Comment réaliser cette transmission en bénéficiant d'un environnement fiscal favorable ?

Découvrez la signature de la Banque Transatlantique en matière de donation.

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• Transmission
• Patrimoine

24/03/2022

La donation temporaire d’usufruit

Comprendre la donation temporaire d’usufruit et ses incidences fiscales.

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• Opérations signature
• Investissement

17/03/2022

Structuration de votre patrimoine familial

Votre famille a un patrimoine à valoriser et à transmettre ?

Vous voulez assurer une transmission qui lie les différentes générations ?

Découvrez la signature de la Banque Transatlantique en matière d’organisation patrimoniale et d’investissement.

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• International
• Fiscalité

07/10/2021

Successions internationales et réserve héréditaire

Comment se déroule une succession lorsqu’on est non-résident ?

Dans le cadre d’une succession internationale, le législateur français vient de mettre en place un nouveau droit de prélèvement compensatoire

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• Transmission
• Fiscalité

28/05/2021

Régime Dutreil-transmission : quelles nouveautés ?

L’administration fiscale soumet depuis le 6 avril 2021 à consultation publique la mise à jour de ses commentaires portant sur le dispositif Dutreil-transmission.

Elle intègre les modifications issues de la loi de finances pour 2019 ainsi que des apports jurisprudentiels récents.

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• Entrepreneuriat
• Patrimoine

10/12/2020

Ensemble pour la pérennité des entreprises familiales

Quels sont les principaux enjeux de la transmission intrafamiliale ?

Caroline Mathieu, déléguée générale du Family Business Network France, répond à nos questions.

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