L’administration fiscale soumet depuis le 6 avril 2021 à consultation publique la mise à jour de ses commentaires portant sur le dispositif Dutreil-transmission.
Elle intègre les modifications issues de la loi de finances pour 2019 ainsi que des apports jurisprudentiels récents.
Les règles de l’Union européenne ne s’appliquent plus au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021.
Quelles sont les conséquences du Brexit sur la fiscalité des non-résidents fiscaux français ?
Qu’est-ce que RCEP ?
Qui sont les membres du traité ?
Le RCEP dessine plus nettement les contours d’un ordre commercial mondial de plus en plus régionalisé ou fragmenté et renforce la puissance et le rôle de la Chine en Asie.
Vous êtes investisseur et souhaitez diversifier votre patrimoine au Canada.
L’investissement peut se présenter sous différentes formes : immobilier, financier, professionnel (acquisition d’entreprise).
Quelles sont leurs caractéristiques respectives et précautions à prendre ?
Quelle fiscalité s’applique dans chacun des cas ?
Retrouvez la loi de finances pour 2021 (LF 2021).
Location meublée, dons, Pinel, actualisation du barème de l’impôt sur le revenu..., découvrez quelles sont les principales mesures de la loi de finances pour 2021.
Quelles sont les incidences fiscales d’une expatriation aux États-Unis et/ou d’un retour en France ?
La France et les États-Unis une convention en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune.
Nous vous en présentons les principales dispositions concernant les personnes physiques et morales.
Une personne peut-elle être résidente d’un État, alors même qu’elle y est imposable uniquement sur ses revenus de source locale ?
Un arrêt du Conseil d’État est venu apporter des précisions quant à la notion de résidence fiscale au sens conventionnel.