Quels sont les principaux enjeux de la transmission intrafamiliale ?
Caroline Mathieu, déléguée générale du Family Business Network France, répond à nos questions.
En tant que non-résident fiscal de France, vous êtes imposé(e) sur vos seuls revenus de source française imposables en France au regard de la convention fiscale signée entre la France et votre État de résidence.
Quelles sont les modalités d'imposition ?
Comment bénéficier du taux moyen ?
La France a instauré le « régime des impatriés » afin d’inciter les salariés et dirigeants à fort potentiel et souvent mobiles à s’installer en France pour y exercer une activité professionnelle.
Quel changement prévoit l’arrêt du Conseil d’État ?
Au début de la dernière décennie, nous avons assisté à la montée en puissance d’une première vague de sociétés technologiques, celle des GAFAM.
Aujourd’hui nous assistons à l’émergence d’une nouvelle vague de sociétés. Il s’agit d’entreprises récemment introduites en bourse qui ont été capables de créer et de développer des plateformes numériques.
Au moment d'une expatriation, votre statut fiscal peut être amené à changer. La détermination de votre résidence fiscale, en tant que personne physique, est indispensable pour définir le régime fiscal qui s’applique.
Le « centre des intérêts économiques » est l’un des 3 critères à prendre en compte.
Lorsque vous êtes expatrié(e), les successions peuvent s’avérer complexes et donner lieu à quelques mauvaises surprises.
Leur règlement requiert une grande vigilance.
La Cour de cassation vient de se prononcer sur l’application du dispositif Dutreil transmission aux titres d’une société holding animatrice de groupe exerçant une activité mixte.
Le réchauffement climatique est l’un des plus grands risques macro-économiques à long-terme et une source de risque directe pour l’investisseur.
Comment contribuer à la transition énergétique ?
Quelle(s) stratégie(s) d’investissement adopter ?
