Dans une affaire récente, l’administration fiscale a considéré comme surévalué le prix payé pour l’acquisition de l’usufruit temporaire.
Un écart d’évaluation requalifié par la Cour d’appel de Lyon en libéralité volontaire constitutive d’un avantage occulte devant être taxé.
Quels sont les nouveaux dons familiaux qui bénéficient d’une exonération et sous quelles conditions ?
Quelle application pour les Français installés à l’étranger ?
Assurance-vie, prévoyance, couverture santé... il existe des solutions adaptées pour organiser votre patrimoine et mieux faire face aux aléas de la vie pendant votre expatriation.
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Parmi les différentes stratégies en Private Equity, la stratégie secondaire est un segment particulièrement attractif.
Investir en secondaire consiste à acquérir des actifs déjà matures avec une éventuelle décote.
La France et Singapour ont signé le 15 janvier 2015 une nouvelle convention fiscale bilatérale. Quels sont les principaux apports de cette convention ?
