L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’ISF en 2018.
Certains biens et droits immobiliers liés à une activité professionnelle n’ont pas à être déclarés.
Il convient de distinguer les actifs exclus du champ d’application de l’IFI de ceux exonérés d’IFI.
L’intégration fiscale est un régime applicable sur option qui consiste, sous certaines conditions, à consolider l’ensemble des résultats fiscaux des sociétés d’un groupe. L’administration vient de commenter ce régime.
Le Pacte Dutreil est un dispositif permettant de transmettre une entreprise familiale sur une base fiscale minorée. Le Conseil d’État vient d’annuler la doctrine administrative.
Directeur de la Fondation AMIPI – Bernard Vendre, Jean-Marc Richard nous en présente l’histoire, la mission et les résultats inspirants pour améliorer l’insertion professionnelle des personnes avec un handicap cognitif.
