Au sein des couples mariés sous un régime de communauté, l’assurance-vie est un des leviers de protection du conjoint.
Pourtant, l’origine des fonds peut soulever des questions juridiques et fiscales essentielles lors du dénouement du contrat.
Décryptage des enjeux pour une transmission maîtrisée.
La vente de l’entreprise au sein de la famille permet d’assurer la continuité de l’activité tout en conciliant enjeux patrimoniaux, fiscaux et successoraux.