Il est fréquent que des époux se désignent mutuellement bénéficiaires de contrats d’assurance-vie. Ils veulent ainsi protéger le dernier vivant.
Mais lorsqu’ils sont mariés sous un régime de communauté de biens et que les contrats d’assurance-vie ont été alimentés par des fonds communs, quelles sont les conséquences ?
La vente de l’entreprise au sein de la famille permet d’assurer la continuité de l’activité tout en conciliant enjeux patrimoniaux, fiscaux et successoraux.
Regrouper les actifs, structurer la gouvernance, préparer la transmission : la holding familiale est un outil stratégique pour assurer la continuité et la pérennité du patrimoine entrepreneurial.
Dans ce nouvel « Œil de l’expert », nous décryptons les enjeux juridiques, patrimoniaux et humains de cet outil singulier.
